Conférence, le 23 Janvier 2016 : Le TAFTA/TTIP/GMT/grand Traité Transatlantique par Dominique Plihon


D.Plihon se présente comme responsable ATTAC, avec des convictions à défendre et une sensibilité alter mondialiste

  • Il explique les sigles TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement)/GMT (Grand marché Transatlantique),/Pacte pour le commerce et l’industrie ou traité de libre échange transatlantique.
  • Il est co-auteur du livre les naufragés du libre-échange
  • Il indique les différents points qu’il veut aborder :
    • Pourquoi on négocie ces traités
    • Ce que cela signifie
    • Comment ils peuvent impacter notre vie (alimentation/travail)
    • De quelle manière on peut se mobiliser pour espérer le modifier

Mais au préalable (et à la demande des organisateurs) il demande au public d’exprimer les questions qu’il voudrait voir aborder.

  • Où en est-on des négociations ?
  • Y a-t-il une bonne raison de vouloir le TAFTA ?
  • Pourquoi le TAFTA en plus des traités déjà existant (que veulent les libéraux) ?
  • Quid des tribunaux arbitraux ?
  • Quels impacts pour les communes et intercommunalités ?
  • Le TAFTA est-il l’arbre qui cache la forêt ?
  • Quel est l’avenir des circuits courts dans la région ?
  • Peut on imaginer un TAFTA positif ?

PRESENTATION GENERALE

  • 2013 début des négociations
  • Rappel : le CETA, accord de libre échange entre Canada et Union Européenne dont les négociations sont terminées mais qui n’est pas encore ratifié et qui peut donc encore être refusé surtout qu’il y a un nouveau gouvernement.
  • Pourquoi ces accords,
  • Depuis la fin de la 2° guerre mondiale, on a la conviction que le commerce c’est bon, que plus il y a de commerce, plus il y a de croissance
    • GATT : (General Agreement on Tarifs and Trade) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947
    • Kennedy round , sixième session de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui se tint entre 1964 et 1967 à Genève
    • OMC ,née en 1995, l’Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale, suite à l’accord signé le 15 avril 1994 lors d’une conférence tenue à Marrakech entre 123 pays.
    • Or l’OMC est aujourd’hui en grande difficulté (150 pays en sont membres. Pascal LAMY en a été longtemps le directeur.
    • Il s’agissait de développer le commerce sur la base du libre échange (on nous raconte encore que c’est la seule façon d’organiser le commerce).

L’OMC fonctionne sur un accord multilatéral entre états

  • Avantage : tous les pays peuvent s’exprimer, petit ou grand
  • Blocage : le dernier round des négociations prévoyait de développer le commerce International en prenant en compte les spécificités des pays en voie de développement : Pascal Lamy échoue : l’Inde refuse de signer car on ne prenait pas suffisamment en compte l’agriculture et que ce serait dévastateur pour ses petits paysans, de même certains pays africains.

L’OMC ne fonctionnant pas bien il est apparu l’idée de développer une négociation sur la base d’échanges bilatéraux ( donc défavorables aux petits pays)

  • En janvier 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • L’accord de libre échange Maroc / Etats-Unis est entré en vigueur le 1er janvier 2006 après 4 ans de négociations.
  • Accord Maroc/UE :Des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ont été lancées en mars 2013.

GRANDES MANOEUVRES
Les USA veulent être au centre :

  • Négociations trans Pacifique avec le Japon et la Chine et 13 autres pays
  • Négociations transatlantique avec l’UE

La rivalité CHINE : USA établit un rapport de force et de domination.

Quelle idéologie se cache derrière ?
L’idée que le commerce lié au libre échange c’est bon et que tout le monde est gagnant/gagnant n’est plus valable.
Les théories du 18° siècle fondées sur le principe que capital et travail sont immobiles ne fonctionnent plus car maintenant le capital est mobile.
Nous avons besoin d’échanges mais pas de liberté totale marchandises/capitaux. Il y a forcément des perdants.

Dans le Discours de la convention européenne (La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom s’ouvre en juin 1956 en Belgique. En dépit des désaccords, animés d’un profond désir d’approfondir la construction européenne, les Six accouchent au printemps suivant des Traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.qui seront signés 9 mois plus tard à Rome en 1957 avec Jean Monnet ) l’Europe existe sur l’idée du Libre-échange.

Elle est fondée sur l’Union Douanière (6 pays au départ) :
On décide d’un tarif des droits de douane pour les pays à l’extérieur (pays tiers) mais à l’intérieur des 6 on privilégie les échanges. Difficile à 28 d’aplanir toutes les barrières douanières .
Rappel : zone libre-échange : Zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement (absence de barrières tarifaires et non tarifaires), chaque pays conservant son système douanier vis à vis des pays tiers.

ETUDES FAITES PAR LES ECONOMISTES

Le TAFTA générerait un surcroît de croissance de 0,1% sur 10 ans
> Non significatif sur la croissance
Il y aurait quelques créations d’emplois sur certains secteurs mais des destructions sur
d’autres
> Impact 0

QUI VEUT SIGNER

La catégorie d’acteurs la plus intéressée est les entreprises multinationales (D.Plihon dit
« transnationales) qui ont tout à gagner si on supprime les obstacles qui les gênent..
Les échanges se font dans :

  • Les voitures
  • les céréales
  • les services : financiers/culture/santé/éducation

D.Plihon fait remarquer un désaccord léger avec Raoul Marc Jennar qui pensent que le profit est surtout pour les multinationales américaines. Lui il estime que les multinationales européennes sont tout aussi intéressées. Il rappelle que les 28 de l’UE sont les premiers exportateurs mondiaux (devant les usa).

Pourquoi est-ce si important ?
SA + UE = la moitié du PIB mondial
1/3 des exportations mondiales

Ce serait le plus grand accord commercial jamais signé. Il compenserait la puissance
montante de la Chine

Les transnationales sont présentes dans tous les secteurs :
Agriculture : PROTEOL
Voitures : VOLKSWAGEN,RENAULT,PSA…
Nucléaire
Services financiers : BNP PARIBA, CA, BPCE, SOCIETE GENERALE (sur environ 30 « banques systémiques » dans le monde – banque dont les activités sont tellement importantes et variées que son hypothétique faillite aurait nécessairement un effet très négatif sur la finance mondiale-4 ou 5 sont françaises

REGARDS SUR 5 EFFETS IMPORTANTS

I. Agriculture
II. Energie
III. Services publics
IV. Propriété intellectuelle
V. Finance

I/ Agriculture
La France est une grande puissance agricole. C’est un domaine où les droits de douane sont très élevés. : 13% taux moyen pour l’ensembles des pays de l’UE // 7 % aux USA
Harmoniser les droits serait les abaisser pour vendre (5 à 6 points)
> Cela mettra les agriculteurs en difficulté (des études ont été faites notamment par Thierry Pouch chef du service des études économiques de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture à Paris, et chercheur associé au
laboratoire Regards de l’Université de Reims Champagne Ardenne.

Le traité ne se contente pas de vouloir libéraliser ,il s’attaque aussi aux normes (logique de suppression des obstacles à la libre circulation des produits et capitaux).

Ce sont les normes :

  • sociales
  • Environnementales
  • Sanitaires
  • Ecologiques qui se verraient touchées

Exemple :
• Dans l’alimentation les normes pour la production de viande (élevage, transport, conditionnement)
On se souvient de José BOVE et de sa bataille contre le boeuf aux hormones .Les USA ont attaqué, l’OMC a perdu ;Les USA ont répliqué par des sanctions sur le Roquefort et les dentelles

L’Union européenne a interdit en 1988, pour des raisons sanitaires, les importations de viande bovine issue
d’animaux traités aux hormones de croissance. En rétorsion, les États-Unis et le Canada, avec l’aval de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont imposé en 1999 des sanctions douanières sur de
nombreux produits européens, dont le roquefort, pour un montant annuel de 116,8 millions de dollars
américains et 11,3 millions de dollars canadiens. Outre le roquefort étaient concernés des produits aussi
divers que le chocolat, les échalotes, la moutarde, les truffes, les pains grillés, les jus, les confitures ou les
soupes.

Autre exemple : le lavage des poulets au chlore utilisé aux USA et interdit en France

Normes sociales
Les normes seraient abaisser : impact sur les conditions de travail : durée du Temps de Travail, salaire minimum)

Pour faire appliquer les règles communes, il y aura création de tribunaux d’arbitrage :
> Les pays seront sanctionnés même si leurs gouvernements ne sont pas
d’accord.

II/ Energie
En France on a résisté à l’exploitation des gaz de schiste et du schiste bitumineux en refusant la fracturation hydraulique.
Il y en a en Ile de France et dans le Lubéron. TOTAL est aux aguets.
Les populations locales relayées par les élus font plus que le gouvernement
Si TAFTA passe, l’exploitation deviendra possible. Il y aura un compromis.
Or lors de la COP21 ,les experts du GIEC (groupement d’experts sur l’évolution du climat) et de l’AIE (agence internationale pour l’énergie) ont conclu à la nécessité de renoncer à 80% des énergies fossiles afin de limiter le réchauffement.

Si le traité est conclu ce sera l’exploitation accélérée des énergies fossiles Les résolutions de la COP 21 passeront au second plan

Le Canada a d’énormes réserves…Il ne faut pas qu’il les exploite. Les accords de libre échange sont prioritaires sur les normes climatiques.

III/SERVICES PUBLICS

Il n’y aura plus de contradiction entre public et privé

Le TAFTA donnera accès à des entreprises privées américaines (ou autres) pour la
privatisation des services publics.

En France le poids du public est très important.
Dans le secteur de l’éducation, il y aura un système à 2 vitesses (classes privées payantes).
Aux USA les parents économisent dès la naissance de leur enfant pour lui permettre de faire des études plus tard ; les étudiants s’endettent./ En France il faut payer aussi les grandes écoles de commerce .Mais avec TAFTA le système.

En 2013 le gouvernement français a dit qu’il y aura une exception culturelle. Dans l’audiovisuel (cinéma, livres) on ne veut pas d’ouverture des frontières.
2 choses seraient en danger :

  • Les subventions au cinéma données aux jeunes producteurs ou à ceux qui prennent
    des risques. Avec le Traité ces subventions seraient contraires à la libre concurrence
  • Les intermittents du spectacle et leur protection sociale (chômage, santé).Ce système est fragile
  • Avec Tafta il ne serait plus possible. Le système se dégradera

Cantines scolaires :

Elles sont assurées par SODEXO (multinationale) ou des produits locaux.
A ce sujet ATTAC a monté une pièce « Traversée transatlantique à haut risque ».on imagine que des parents veulent contester la nourriture mauvaise
> Ce sera impossible avec Tafta qui attaquera la municipalité et l’école qui voudraient
casser le contrat.

Si un contrat est rompu, il y aura arbitrage et amende. Les tribunaux d’arbitrage doivent protéger les investisseurs (instance de juges privés)
> La capacité des élus de choisir et d’intervenir sera limitée

IV/ LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (redevances, brevets)

Une entreprise dépose des brevets pour protéger ses innovations. C’est une source de profit.
Or les multinationales déposent de nombreux brevets de façon excessive ,indue,en s’appuyant sur des éléments connus AVANT (phytothérapie pour les produits pharmaceutiques)

Exemple :

    • En informatique on tente d’échapper aux grands groups APPLE ou MICROSOFT. On crée des logiciels libres, indépendants pour ne pas permettre que le distributeur gère l’utilisateur.
    • On lutte contre les tentatives de bloquer les connaissances ( travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie, sur les communs de la connaissance).
    • Le traité ,ACTA qui est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anticontrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit “club” de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon,) Il a été rejeté en 2012 grâce à la mobilisation des députés européens.

Si Tafta est signé le traité pourrait revenir sur la sellette.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, aurait imposé de nouvelles
sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l’Internet à « coopérer » avec les
industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant
l’autorité judiciaire. Cet accord était donc une menace majeure pour la liberté d’expression en
ligne et était porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

V/ FINANCE

La crise de 2008 a montré que les règles imposées aux banques sont insuffisantes.
Il devient impératif de séparer banques de détail(particuliers) et banques d’investissement. (Cela a été fait de 1933 à 1999 aux USA)
Il y a eu quelques progrès dans ce domaine mais si Tafta passe, ce sera un moyen de pression des grands financiers pour mettre à néant ces progrès.

Exemple :
Supposons une crise comme en 29.Le gouvernement voudrait intervenir mais il lui serait impossible d’appliquer des réformes car elles n’auraient pas été prévues dans le traité
> Anti démocratie
> Conséquences graves sur la stabilité financière

Les élites financières sont apatrides .Leur seul but est le profit. (délocalisations)

Remarque d’un membre du public : ce n’est pas les USA contre l’UE mais les multinationales contre les états.

NOTES D’ESPOIR : on peut empêcher la signarture

Il y a de nombreux mouvements d’opposition :

    • CES : Confédération Européenne des Syndicats
    • Mobilisation considérable en Europe : réseaux, Collectifs, ONG 3,2 millions de signatures qui ont poussé à la commission à changer ses propositions pour les tribunaux d’arbitrage
    • On a eu des « victoires » :
      On connaît le mandat
      On peut voir certaines pièces
    • Les autorités européennes ont reculé, le Secrétaire d’Etat a dénoncé l’opacité des négociations
    • Rôle des collectivités locales 500 communes se sont déclarées zones hors Tafta
    • En Allemagne forte mobilisation
    • Rappel : en 2013 F.Hollande voulait faire vite .Obama le veut aussi mais les négociations sont ralenties .Aux USA il y a équilibre entre le président et le Congrès. lls ont donné carte blanche à Obama pour 1 an (le Sénat américain a accordé au président l’autorité de promotion du commerce (la fast-track), le 24 juin2015 /La société civile est en partie contre, quelques ONG aussiPLAN B : un traité International sur les services, TISA, négocié à Genève en secret :
      TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent euxmêmes
      les « très bons amis des services », à l’initiative des Américains et des Australiens. Leur
      objectif est de poursuivre la libéralisation des services engagée par l’Accord général sur le
      commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et
      ouvrait certains secteurs à la concurrence.2 représentants du Collectif anti Tafta seine et marne prennent la parole :
      Ils ont envoyé 42 lettres aux maires et 1 au président de la communauté de communes
      > 2 seuls ont répondu Luisetaines et Passy sur Seine
      Ils proposent un modèle de lettre à adresser aux mairesIl y a collusion entre élites politiques et financières : il faut démasquer leur double jeu

      BASTA! : site donnant des dossiers explicatifs complets

      Le livre noir des banques (ATTAC & Basta! Date de parution : 11/02/2015) montre le coût
      des banques pour la société et retrace l’histoire de conflits d’intérêts et de collusions
      incroyables, d’une capture idéologique inouïe, de responsables politiques et administratifs
      sous influence.

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